Inclusion des travailleurs handicapés : nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi et taux d'emploi

Ce jeu de données retrace, année par année de 2020 à 2024, le nombre d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi et le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Région Île-de-France, ventilés entre les services du siège et les lycées. 

La loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, impose à tout employeur public ou privé d'au moins 20 agents d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) à hauteur de 6 % de son effectif total.

Sont considérés comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) notamment :

• Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente d'au moins 10 %
• Les titulaires d'une pension d'invalidité
• Les agents reclassés pour inaptitude physique

Le taux d'emploi est calculé en rapportant le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'effectif total de la collectivité, selon les modalités définies par la réglementation.

[Situation 2024] Avec un taux d'emploi de 9,22 %, la Région Île-de-France dépasse largement le seuil légal de 6 % et se situe au-dessus des taux observés dans les trois versants de la fonction publique en 2023 (État : 4,64 %, Hospitalière : 5,64 %,  Territoriale : 6,89 %). Ce résultat traduit un effort soutenu et continu : le taux d'emploi a doublé depuis 2016, où il s'établissait à 4,68 %, témoignant d'une politique d'inclusion volontariste sur la durée.

Source des données

Les données publiées dans ce jeu de données sont extraites des rapports sociaux uniques (RSU) communiqués aux élus du conseil régional d'Île-de-France :

• Rapport social unique 2024 – Délibération CP 2025-238
• Rapport social unique 2023 – Délibération CP 2024-283
• Rapport social unique 2022 – Délibération CP 2023-280